Foire aux questions

Les ventes de garage sont permises lors de la fin de semaine de la Fête des Patriotes ainsi que la fin de semaine de la Fête du Travail (du samedi au lundi inclusivement). Hors de ces dates, il est interdit de faire une vente de garage.

Les distances d’implantation d’un abri d’hiver sont les suivantes : 2 m de l’emprise de la rue, de 0,5 m du trottoir, 1 m de la bordure de rue et de 2 m d’une borne-fontaine. Dans les zones à dominance agricole ou forestière, la distance minimale entre l’abri et l’asphalte ou la voie de circulation est de 7 m. Ils sont autorisés uniquement entre le 15 octobre et le 30 avril.

·         La construction, la rénovation, l’agrandissement ou l’addition de bâtiment ;

·         Tout projet de changement d’usage ou de destination d’un immeuble ;

·         Le déplacement d’une construction ;

·         La construction, l’installation, la modification et l’entretien de toute enseigne déjà érigée ou projetée ;

·         Les travaux en milieu riverain ;

·         La démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage ;

·         L’abattage d’un arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 30 cm du sol, en milieu urbain, zone récréotouristique et territoire d’intérêt régional précisé au plan d’urbanisme ;

·         L’installation d’une piscine ;

·         L’aménagement d’un lac ou d’un étang artificiel ;

·         L’excavation du sol ou tous travaux de déblai, de remblai supérieurs à 20 mètres cubes ou de mur de soutènement ;

·         Certains usages temporaires nécessitent un certificat d’autorisation ;

·         Malgré que certains travaux ne nécessitent pas de permis ou de certificat d’autorisation, il y a des normes à respecter, informez-vous auprès de la municipalité.

Règlement de zonage 761

  1. Les comptoirs de vente à l’extérieur d’un bâtiment ; pour une période de 2 semaines. En aucun cas, la quantité de marchandise offerte à l’extérieur du bâtiment ne doit excéder 25 % du volume de marchandise offert à l’intérieur;
  2. Les ventes de garage et les marchés aux puces exclusivement pour la fin de semaine de la fête des Patriotes (mois de mai), la Saint-Jean-Baptiste (le 24 juin) et la fin de semaine de la fête du Travail (septembre);
  3. L’exposition et la vente de produits d’artisanat ou d’art ; pour une période de 2 semaines non renouvelable ;
  4. L’exposition ou la vente de fruits, de légumes, de fleurs, d’arbres, d’arbustes provenant de la propriété même des produits du jardin du propriétaire pour la période des produits correspondant à la saison ;
  5. La vente de bois n’est permise que dans les zones agricoles, agroforestières, commerciales, industrielles ou mixtes.