RÈGLEMENT NUMÉRO 616
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Règlement no 616 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
CHAPITRE 8 : COLPORTEUR OU COMMERCE ITINÉRANT
ARTICLE 8.1 PROHIBITION (SQ) 200 $
Il est interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité.
ARTICLE 8.2 EXCEPTIONS
Ne sont pas visées par le présent règlement les personnes qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre d’une campagne de financement d’une oeuvre de charité autorisée à émettre des reçus aux fins d’impôts, d’une association sportive, sociale ou culturelle ou d’un établissement scolaire.
Ne sont pas visés par le présent règlement, les personnes ou les commerçants qui visitent leur clientèle de façon régulière ou sur rendez-vous.
Pour toute sollicitation interdite, vous pouvez signaler le problème à la sécurité publique.