Contrats municipaux - Municipalité de Beaumont

Liste des contrats municipaux

Conformément à l’article 961.4(2) du Code municipal, la loi nous exige à publier sur notre site Internet la liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus ou de 2 000 $ et plus à un même contractant et totalisant plus de 25 000 $. Vous trouverez ci-bas les listes des 6 dernières années :

Année 2023

Année 2022

Année 2021
Année 2020
Année 2019
Année 2018

Rapports annuels sur l’application du Règlement de gestion contractuelle

Ces rapports ont pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la Municipalité en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues à son Règlement de gestion contractuelle.

Rapport 2023
Rapport 2022
Rapport 2021

Octroi de contrats municipaux

Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d’offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO – Système Électronique d’Appel d’Offres du Gouvernement du Québec. Vous pouvez rechercher et accéder aux résultats des contrats accordés par la Municipalité de Beaumont à partir de ce lien : https://seao.gouv.qc.ca/contrats-par-organisation

Procédure visant à encadrer la prise de décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat : Cliquez ici

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat : Cliquez ici

Règlement no 748 – Gestion contractuelle modifiant no 703 : Cliquez ici

Règlement no 703 – Gestion contractuelle : Cliquez ici

Règlement no 703 – Annexes : Cliquez ici

Politique d’évaluation de rendement des adjudicataires : Cliquez ici