Règlement no 616 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
ARTICLE 7.5.6 PROHIBITION DE STATIONNER DANS CERTAINS ENDROITS (SQ)40 $
Il est interdit de stationner un véhicule :
- sur la propriété privée d’autrui sans en avoir eu l’autorisation du propriétaire;
- sauf sur permission du propriétaire, en face d’une entrée donnant accès à une propriété;
- sur la pelouse d’une propriété privée ou publique;
- dans un espace de verdure, sur les bordures, bandes médianes, plates-bandes ou sur tout espace qui sert de division à deux ou plusieurs voies de circulation;
- sur la chaussée, à côté d’un véhicule routier déjà stationné près de la bordure (arrêt, stationnement en double);
- sur un terrain, entretenu et géré par la Municipalité, qui n’a pas été décrété stationnement public sauf pour l’usage du lieu public qui en fait (exemple : stationnement de la bibliothèque utilisé par d’autres usagers).
ARTICLE 7.5.7 STATIONNEMENT INTERDIT LA NUIT DURANT L’HIVER (SQ) 40 $
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public entre vingt-trois heures (23 h) et sept heures (7 h)
du 1er novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la Municipalité.
L’application du présent article est suspendue durant la période comprise entre le 23 décembre et le 3 janvier inclusivement, sauf pour une période de déneigement en cours.
La présente interdiction sera indiquée par la présence de panneaux placés aux entrées de la Municipalité.