COLPORTEUR OU COMMERCE ITINÉRANT
ARTICLE 8.1 PROHIBITION (SQ) 200 $
RÈGLEMENT NUMÉRO 616
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Règlement no 616 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Il est interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité.
ARTICLE 8.2 EXCEPTIONS
Ne sont pas visées par le présent règlement les personnes qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre d’une campagne de financement d’une oeuvre de charité autorisée à émettre des reçus aux fins d’impôts, d’une association sportive, sociale ou culturelle ou d’un établissement scolaire.
Ne sont pas visés par le présent règlement, les personnes ou les commerçants qui visitent leur clientèle de façon régulière ou sur rendez-vous.
Pour toute sollicitation interdite, vous pouvez signaler le problème à la sécurité publique.
DIRECTIVES SUR LA PRÉSENCE DE CHIENS DANS LES PARCS
La municipalité tient à rappeler aux propriétaires de chien que vous devez respecter certaines règles lors de vos visites dans l’un de nos parcs. Ainsi, en vertu du règlement 616, vous devez respectez les exigences suivants :
- Tenez votre chien en laisse en tout temps;
- Ramassez les excréments de votre chien et déposez-les dans une poubelle;
- Assurez vous que votre chien n’aboie ou ne hurle de façon à troubler la paix et le repos de toute personne;
- Assurez-vous que votre chien n’attaque pas, ne dérange pas ou ne pourchasse pas une personne, un animal ou un véhicule.
Toutes infractions à ce règlement est passible d’une amende de 100$.
AVIS CONCERNANT LA PRATIQUE DU VTT SUR LA GRÈVE, LES CHEMINS MUNICIPAUX, AINSI QUE LES ESPACES PRIVÉS NON AUTORISÉS
Votre conseil municipal tient à rappeler que la pratique du VTT est bien encadrée par des lois et règlements du gouvernement du Québec. Il fait appel au civisme et à l’observance des restrictions qui en découlent. Par ailleurs, il faut en même temps souligner que la grande majorité des citoyens de notre municipalité est respectueuse de son environnement de la qualité de vie qui y est associée. Le conseil vous en remercie.
Milieux fragiles.
La circulation en VTT et tout autre engin motorisé est formellement interdite sur les plages, sur les cordons littoraux, dans les marais et dans les marécages, situés sur le littoral du fleuve Saint-Laurent (Loi sur la qualité de l’environnement-Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles). Ce règlement vise à protéger la flore et la faune. Les berges du territoire de Beaumont abritent, notamment, deux espèces rares, menacées d’extinction et devant être protégées. De plus, les mares restantes à marée basse sont des habitats fauniques et lieux de fraie à protéger également. Sanction pécuniaire de 250$ dès la première infraction.
Voies municipales et chemins publics menant au fleuve.
Il est également et formellement interdit de circuler en VTT sur toute voie publique de la municipalité (sauf de rares exceptions prévues par la loi). Les conducteurs s’exposent à une amende de 350$. Géré par la Sûreté du Québec.
Propriétés privées agricoles et autres.
Pratique du VTT absolument défendue sans l’obtention d’une autorisation préalable des propriétaires. Amende de 350$.
Utilisation d’un VTT par une personne de moins de 16 ans.
Elle n’est permise que sur le terrain familial ou l’espace d’un propriétaire qui lui en donne spécifiquement la permission. Sur tout autre espace privé ou public, elle est doublement interdite. Le mineur ainsi que l’adulte qui permet ou tolère une telle pratique sont passibles d’une amende de 450$.
VENTE DE GARAGE
Les ventes de garage sont permises seulement la fin de semaine de la Fête des Patriotes (mois de mai), la fin de semaine de la Saint-Jean (24 juin) et la fin de semaine de la Fête du Travail (mois de septembre). Pour toute autre demande, le propriétaire devra obtenir un accord du Conseil municipal par résolution.
