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Règlements d’urbanisme

Les règlements ne sont que des versions administratives pour la consultation seulement.
Pour une réponse officielle veuillez contacter
M. Vincent Rioux au 418 833-3369 poste 226 ou urbanisme@beaumont-qc.com

 

Règlement no 738 – Construction

Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.

Règlement de construction – Outils de réglementation – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)

 

Règlement no 739 – Usages conditionnels

Le règlement sur les usages conditionnels introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois. En définitive, une municipalité peut se prévaloir d’une réglementation sur les usages conditionnels afin de favoriser une utilisation optimale de la valeur des terrains, d’encourager une plus grande mixité d’usages pour créer des milieux de vie stimulants, de prévoir un aménagement particulier pour atténuer les conséquences reliées à l’insertion d’un nouvel usage, etc.

Règlement sur les usages conditionnels – Outils de réglementation – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)

 

Règlement no 740 – PIIA

Le règlement sur le PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) à une approche qualitative dans l’évaluation des projets pour s’assurer d’une certaine unité et harmonie. Il favorise la recherche de solutions dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs. Ce règlement est particulièrement approprié lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Outils de réglementation – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)

 

Règlement no 791 – Permis et certificats

Le règlement sur les permis de construction et de certificats d’autorisation. Celui-ci définit pour l’ensemble du territoire de la Municipalité les travaux et les activités nécessitant une autorisation écrite. Vous y trouverez aussi le coût des demandes et les amandes possibles en cas d’infraction à l’un des règlements d’urbanisme en vigueur sur notre territoire.

Règlement sur les permis et les certificats en urbanisme – Outils de réglementation – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)

 

Règlement no 761 – Zonage

Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire. Sa mise en œuvre ne permet aucun jugement discrétionnaire de la part de celui qui a la responsabilité de l’appliquer, généralement un fonctionnaire municipal. Il est accompagné d’un ou des plans qui représentent le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Le plan de zonage fait partie intégrante du règlement. La municipalité peut diviser le territoire en autant de zones qu’elle le juge nécessaire. Les limites des zones doivent être précises. Toutes les cartes et tous les documents auxquels fait référence le règlement doivent y être joints.

Règlement de zonage – Outils de réglementation – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)

 

Règlement no 762 – Lotissement

Le règlement de lotissement permet de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire. Les normes prévues au règlement de lotissement exercent une influence déterminante sur l’aménagement des terrains et la circulation sur le territoire.

Règlement de lotissement – Outils de réglementation – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)

 

Règlement no 763 – Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Le règlement sur le PAE (plan d’aménagement d’ensemble) offre un contrôle à la fois souple et plus complet de l’aménagement futur de son territoire à développer. Dans certains secteurs, il peut être difficile de déterminer à l’avance l’emplacement exact des utilisations possibles du sol et les dispositions réglementaires connexes. Dans des zones délimitées à l’avance, elle permet à la municipalité de définir de

façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur développement. La planification détaillée et la modification des règlements d’urbanisme ne viendront qu’au moment où les propriétaires du territoire concerné souhaiteront mettre en valeur leurs propriétés. Ces derniers devraient alors préparer et faire approuver un PAE pour le territoire concerné. Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble.

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble – Outils de réglementation – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)