C’est la fin des droits acquis.
Toutes les piscines doivent désormais se conformer aux règles, peu importe à quel moment la piscine a été installée.
Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer aux nouvelles règles. Toutes les autres installations doivent déjà être conformes aux règles.
Lien gouvernemental : Sécurité des piscines résidentielles – Ministère – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)