Vos droits et devoirs avant de formuler une plainte.
Les troubles de voisinage: définition et recours – CQDE – Ensemble, pour un droit au service de l’environnement
CommUNI-Action – Prévention-règlement des conflits (communiaction.ca)
Par une approche humaine, relationnelle et de proximité, le service CommUNI-Action contribue à améliorer le « bien-vivre » ensemble en renforçant la capacité des citoyens dans leur processus de gestion des conflits.
Formulaire plainte – Urbanisme et environnement