RÈGLEMENT 616
ARTICLE 2.1.29
DÉCHETS ET FERRAILLES SUR UN LIEU PUBLIC (SQ 300$)
Il est défendu de jeter, de placer, de déposer ou de laisser dans un endroit ouvert au public de la ferraille, pneus, détritus, papiers, bouteilles ou contenants, amoncellements de pierres, de terre, de briques ou de bois ainsi que la présence de déchets ou toute autres matière quelconques.
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