Certaines sections des rives de notre municipalité, notamment dans les zones Vincennes, Turgeon et Pionniers, sont classées « zone jaune : plage privatisée ». Voici ce que cela signifie pour tous les citoyens et visiteurs.
Veuillez consulter les plans ci-dessous pour localiser précisément les secteurs de plage privatisée dans chaque zone :
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Plan de la zone Vincennes
Zone jaune : seule la marche à pied est autorisée sur la grève, arrêt interdit. -
Plan des zones Turgeon et Pionniers
Zone jaune : seule la marche à pied est autorisée sur la grève, arrêt interdit.
- Seule la marche est autorisée : Dans ces zones, les visiteurs peuvent circuler à pied sur la grève, mais ne peuvent pas s’arrêter pour pratiquer d’autres activités (pique-nique, baignade, installation de chaises, etc.).
- Aucune interdiction de passage : Même si un bail d’occupation a été accordé pour une plage à usage privé, le locataire ne peut en aucun cas interdire le passage à pied sur la grève. Le bail comporte obligatoirement une clause garantissant ce droit de passage à toute personne.
« Un bail consenti pour le maintien d’une plage à des fins privées doit comporter une clause suivant laquelle le locataire s’engage à ne pas restreindre le droit de toute personne de passer sur les terres du domaine de l’État. »
Règlement sur la gestion du domaine hydrique de l’État, art. 27
« Toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d’utilisation de l’eau. »
Code civil, art. 920
« Le bail n’autorise pas le locataire à utiliser une plage à des fins lucratives ni à interdire le passage des personnes. En signant le bail, le locataire s’engage à permettre en tout temps le passage des personnes sur les lieux loués et à ne rien faire qui peut empêcher ce passage ou laisser supposer que ce passage est interdit. »
Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État
La gestion des droits d’occupation du domaine hydrique de l’État relève du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, par l’entremise de la Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État.
Pour toute information ou plainte concernant l’accès ou l’usage des plages dans les zones Vincennes, Turgeon et Pionniers :
Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État
675, boul. René-Lévesque Est, aile Alexandre-Taschereau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3818
Télécopieur : 418 643-1051
Courriel : domaine.hydrique@environnement.gouv.qc.ca
Les plages privatisées de nos zones jaunes demeurent accessibles à la marche pour tous. Aucun locataire ne peut empêcher ce passage, ni utiliser la plage à des fins commerciales. Merci de respecter la réglementation et les droits de chacun lors de vos déplacements sur le territoire municipal.