Consultation et information
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Ceux-ci resteront affichés sur ce site pour une durée minimale de deux mois suivant leur dépôt. Pour toute question concernant les projets de règlements, veuillez contacter le Service de greffe au 418-833-3369.
Note importante
Veuillez noter que seule la version officielle du règlement, une fois adoptée et publiée, a force de loi. Les projets de règlement présentés ici peuvent faire l’objet de modifications avant leur adoption finale.
Les dates de consultations publiques, lorsque requises, seront annoncées dans la section “Avis publics” de notre site web et sur notre page Facebook.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des projets de règlement en cours dans notre munipalité.
- Projet de règlement #801 - Règlement de taxation
- Projet de règlement #800 décrétant une tarifiation pour les locations de salles
- Projet de règlement #799 - modifiant le #703(748) sur la gestion contractuelle
- Projet de règlement #798 sur la régie interne des séances du conseil
- Projet de règlement #797 modifiant le coût de l'enregistrement des chiens du Règlement #616
- Projet de règlement #796 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 459 178$ pour l'acquisition du lot no 5 201 342
- Projet de règlement #796 - Annexe A
- Projet de règlement #795 - Abrogation du règlement #671
- Second projet de Règlement no 794 modifiant le règlement no 739 sur les usages conditionnels
- Premier projet de Reglement no 794 modifiant le reglement no 739 sur les usages conditionnels
- Second projet de règlement #793 modifiant le règlement de zonage #761
- Premier projet de règlement #793 modifiant le règlement de zonage #761
- Règlement no 776 relatif à la démolition