Scroll Top

Demande de permis et de certificats d’autorisation

Devoirs et obligations

Lors d’une demande de permis ou de certificats d’autorisation, il est important de s’informer sur les devoirs et obligations qui s’y rattachent.

Formulaire de demande de permis et de certificats d’autorisation (version dynamique PDF)
Nous vous invitons à remplir le présent formulaire, le signer et nous le transmettre avec les documents requis par courriel à urbanisme@beaumont-qc.com, par la poste ou à la réception du bureau municipal. Si vous ne disposez pas d’une imprimante, vous pourrez obtenir un exemplaire du présent formulaire à la réception du bureau municipal durant les heures d’ouverture.
Voici les travaux assujettis aux demandes de permis et certificats :

ART.2.1 OBLIGATION D’OBTENTION D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT
Tout type d’opération cadastrale doit être précédée de l’obtention d’un permis de lotissement de la Municipalité.


ART. 3.1 NÉCESSITÉ ET OBLIGATION DU PERMIS DE CONSTRUCTION
Tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement ou d’addition de bâtiment est interdit sans l’obtention d’un permis de construction.
Le requérant doit, pour se faire, remplir le formulaire de la Municipalité et y fournir les documents obligatoires propres à chaque projet. Font exception, les travaux d’entretien mineurs (peinture, remplacement et réparation de la plomberie et de l’électricité, remplacement de thermos dans une fenêtre et réparation d’urgence ou pour sécuriser un lieu ou une construction, etc.) pourvu que les dimensions des pièces du bâtiment, les dimensions extérieurs du bâtiment et de ses éléments ne soient pas modifiées par le projet. Aucun permis de construction n’est requis pour les projets et travaux de la Municipalité, toutefois, ceux-ci doivent respecter les exigences de tous les règlements applicables à leurs égards.


ART. 4.1 DANS LE CAS D’USAGES ET D’OUVRAGES
Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour les usages accessoires temporaires associés à un usage principal déjà existant dans la mesure où les normes prévues au règlement de zonage sont respectées. Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour les projets et travaux de la Municipalité, toutefois, ceux-ci doivent respecter les exigences de tous les règlements applicables à leurs égards. Pour toute autre situation, un certificat d’autorisation sera requis. Sous réserve des alinéas précédents, il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de procéder ou faire procéder aux actes suivants :

  1. Tout projet de changement et d’ajout d’usage ou de destination d’un immeuble;
  2. Tout déplacement de bâtiment;
  3. La démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage;
  4. La construction, l’installation et la modification d’enseigne;
  5. Dans le cas d’une demande en milieu riverain ou l’aménagement d’un lac ou d’un étang artificiel, etc.;
  6. L’abattage d’arbre;
  7. L’installation d’une piscine;
  8. Projet de terrassement et de mur de soutènement;
  9. Activité événementielle (cirque, exposition et autres usages comparables réalisés à un endroit fixe);
  10. Remblai / déblai.
Outils d’aide à la prise de décision – intervention requise par un architecte ou non

Cet outil réalisé par l’Ordre des Architectes du Québec (OAQ) peut vous aider à déterminer si l’intervention d’un architecte est requise ou non pour votre projet → Cliquez ici

Cet outil réalisé par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) peut vous aider à comprendre quels sont les bâtiments qui sont assujettis à la Loi et quels sont les plans dont la préparation est réservée aux ingénieurs → Cliquez ici

La dérogation mineure

Vous trouverez de l’information pertinente sur les dérogations mineures sur le site du Gouvernement du Québec → Cliquez ici

Voici un fichier sur la dérogation mineure et son cadre légal, réalisé par le Service de l’Urbanisme de la Municipalité → Cliquez ici

Les fiches techniques en construction de l’APCHQ

Simples, efficaces et gratuites, les fiches techniques de l’APCHQ sont les outils qu’il vous faut. Élaborées par les experts du Service technique, elles présentent les problématiques les plus courantes en rénovation et en construction neuve. Elles peuvent être téléchargées gratuitement à partir de ce lien Cliquez ici

Liste des non-conformités les plus fréquentes observées en électricité selon la R.B.Q.

Le site de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) énumère les non-conformités les plus souvent observées par leurs inspecteurs en électricité lors de leurs interventions sur les chantier → Cliquez ici

Coordonnées du Service de l’Urbanisme

Vincent Rioux, Responsable de l’urbanisme
418 833-3369 poste 226
Courriel: urbanisme@beaumont-qc.com