ARTICLE 15 : CONDITIONS DE LOCATION (RÈGLEMENT NO 800)
Le locataire doit respecter les horaires indiqués au contrat.
La municipalité n’est aucunement responsable des dommages qui peuvre survenir aux biens du locataire, y compris le vol, la détérioration par le feu et la perte des dits biens.
Le locataire doit respecter le bon ordre, la propreté et la qualité des équipements fournis.
Le locataire doit respecter les règlements municipaux ainsi que les lois provinciale et fédérale concernant les lieux publics.
Pour toute soirée avec boisson, le locataire doit se conformer à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Si un permis est nécessaire lors de l’événement, celui-ci doit être affiché à la vue de tous.
Le locataire ne peut en aucun temps sous-louer ou prêter son utilisation à un autre groupe.
Le locataire est responsable en tout temps des activités qui se déroulent dans le lieu qu’il a loué.
En cas de non-respect du contrat par le locataire, celui-ci est passible d’expulsion et doit couvrir les frais encourus s’il y a lieu.
ARTICLE 16 : AUTRES DIRECTIVES (RÈGLEMENT NO 800)
Après la tenue d’une soirée, les lieux doivent être complètement libérés au plus tard à 3h00 du matin.
L’opération du vestiaire demeure à la discrétion du locataire.
Tout commerce, loterie ou sollicitation sont interdits dans le local à moins d’autorisation spéciale de la juridiction compétente.
Aucun animal, en laisse ou non, n’est toléré à l’intérieur de l’établissement sauf pour les personnes handicapées, ou lors d’activités spéciales autorisées par la municipalité.
Tout objet roulant, en l’occurrence les patins, sont interdits en tout temps dans les locaux, à l’exception d’accessoires pour les personnes à mobilité réduite.
Aucun local ne doit rester ouvert sans surveillance.
Il est strictement interdit de fumer dans les édifices de la municipalité et du Centre de Services de la Côte du Sud. En cas de non-respect de cette directive, le locataire se verra attribuer une pénalité au montant de deux cent cinquante dollars (250,00$).
Il est interdit d’utiliser des poêles à fondue à combustible liquide ou en gel ou une machine à fumée.
Le locataire doit s’assurer que toutes les portes du local appartenant à la municipalité loué ou donnant accès à ce local sont barrées avant de quitter. Sinon, une pénalité au montant de cent dollars (100,00$) sera appliquée.
Le locataire doit s’assurer de remettre la ou les clés dans la boîte à clés et de barrer celle-ci. Sinon, une pénalité de cent (100,00$) sera appliquée. Il est interdit au locataire de donner le code de la boîte à clés à quiconque. Il est également interdit au locataire de prêter ou de reproduire la ou les clés.
Si le locataire déclenche le système d’alarme par erreur et qu’une intervention d’un employé municipal ou des services d’urgence est requise, il se verra facturer une pénalité de cinquante dollars (50,00$), plus les frais encourus par la municipalité.
Le locataire peut utiliser la cuisinière seulement pour les besoins de consommation sur place au moment de l’activité pour laquelle la réservation a été effectuée.