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Colporteur ou commerce itinérant

La Municipalité de Beaumont dispose d’une règlementation concernant les colporteurs et le commerce itinérant. Cette règlementation fait partie du “Chapitre 8 : Colporteur ou commerce itinérant” du Règlement municipal #616 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés. Ce type de règlementation vise à encadrer les activités de vente directe et de sollicitation sur le territoire de la municipalité, tout en permettant certaines exceptions.
Colportage
Le règlement interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de colportage sur le territoire de la municipalité. 
Commerce itinérant
Les activités de commerce itinérant sont également interdites, sauf si un permis ou une autorisation a été délivré par la Municipalité. 
Sanction
Les amendes pour les infractions liées au colportage sont émises par les agents de la Sûreté du Québec.
Sur le territoire de Beaumont, une amende de 200 $ est prévue pour les contrevenants à ce règlement.
Exceptions
Le règlement prévoit certaines exceptions à ces interdictions :
  • Campagnes de financement : Les personnes qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre d’une campagne de financement pour :
    • Une oeuvre de charité autorisée à émettre des reçus fiscaux
    • Une association sportive, sociale ou culturelle
    • Un établissement scolaire
  • Visites régulières ou sur rendez-vous : Les personnes ou commerçants qui visitent leur clientèle de façon régulière ou sur rendez-vous ne sont pas concernés par ce règlement.
Quoi faire en cas de sollicitation interdite ?
Réagir immédiatement
  1. Refuser poliment : Informez le solliciteur que la sollicitation est interdite à Beaumont.
  2. Ne pas ouvrir la porte : Si vous vous sentez mal à l’aise, il n’est pas nécessaire d’ouvrir la porte à un inconnu.
Signaler l’incident
  1. Contacter la police : Appelez la Sûreté du Québec pour signaler l’activité de sollicitation non autorisée.
  2. Informer la municipalité : Contactez le bureau municipal pour les informer de l’incident.
Prévention
  1. Afficher un avis : Placez une affiche “Pas de sollicitation” sur votre porte d’entrée.
  2. Restez vigilant : Soyez attentif aux activités suspectes dans votre quartier.
En cas de doute
Si vous n’êtes pas sûr de la légitimité d’un solliciteur :
  1. Demander une identification : Tout représentant légitime devrait avoir une identification officielle.
  2. Vérifier auprès de la Municipalité : Contactez le bureau municipal pour confirmer si une autorisation a été délivrée.

Rappelez-vous que votre sécurité est primordiale. En cas de comportement agressif ou menaçant de la part d’un solliciteur, n’hésitez pas à contacter immédiatement les autorités.