Scroll Top

Formation en éthique et déontologie

Formation en éthique et déontologie

Tout membre d’un conseil municipal doit suivre une formation sur l’éthique et la déontologie dans les 6 mois suivant le début de son mandat, qu’il s’agisse d’un premier mandat ou d’un mandat subséquent.

Cette formation doit être dispensée par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Le contenu minimal de la formation est fixé par la CMQ et vise à susciter une réflexion sur l’éthique, favoriser l’adhésion aux valeurs du code d’éthique et permettre l’acquisition de compétences pour comprendre et respecter les règles déontologiques.

Toute municipalité locale doit tenir à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil ayant participé à la formation obligatoire.