Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.
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Le règlement sur les usages conditionnels introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois. En définitive, une municipalité peut se prévaloir d’une réglementation sur les usages conditionnels afin de favoriser une utilisation optimale de la valeur des terrains, d’encourager une plus grande mixité d’usages pour créer des milieux de vie stimulants, de prévoir un aménagement particulier pour atténuer les conséquences reliées à l’insertion d’un nouvel usage, etc.
Pour consulter la version administrative du Règlement sur les usages conditionnels # 739
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Le règlement sur le PIIA (Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale) a une approche qualitative dans l’évaluation des projets pour s’assurer d’une certaine unité et harmonie. Il favorise la recherche de solutions dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs. Ce règlement est particulièrement approprié lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.
Pour consulter la version administrative du Règlement des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) # 740 :
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Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire. Sa mise en œuvre ne permet aucun jugement discrétionnaire de la part de celui qui a la responsabilité de l’appliquer, généralement un fonctionnaire municipal. Il est accompagné d’un ou des plans qui représentent le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Le plan de zonage fait partie intégrante du règlement. La municipalité peut diviser le territoire en autant de zones qu’elle le juge nécessaire. Les limites des zones doivent être précises. Toutes les cartes et tous les documents auxquels fait référence le règlement doivent y être joints.
Pour consulter la version administrative du Règlement de zonage # 761
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Le règlement de lotissement permet de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire. Les normes prévues au règlement de lotissement exercent une influence déterminante sur l’aménagement des terrains et la circulation sur le territoire.
Pour consulter la version administrative du Règlement de lotissement # 762
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Le règlement sur le PAE (plan d’aménagement d’ensemble) offre un contrôle à la fois souple et plus complet de l’aménagement futur de son territoire à développer. Dans certains secteurs, il peut être difficile de déterminer à l’avance l’emplacement exact des utilisations possibles du sol et les dispositions réglementaires connexes. Dans des zones délimitées à l’avance, elle permet à la municipalité de définir de façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur développement. La planification détaillée et la modification des règlements d’urbanisme ne viendront qu’au moment où les propriétaires du territoire concerné souhaiteront mettre en valeur leurs propriétés. Ces derniers devraient alors préparer et faire approuver un PAE pour le territoire concerné. Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble.
Pour consulter la version administrative du Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) # 763
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En matière d’urbanisme, le contrôle de la démolition des immeubles est tout aussi important que le contrôle du développement, puisqu’il détermine les bâtiments qui continueront de composer le tissu urbain et ceux qui sont appelés à être remplacés. Ce règlement est applicable aux immeubles patrimoniaux qui figurent dans l’inventaire du patrimoine bâti de la municipalité régionale de comté (MRC) et ceux qui sont cités ou situés dans un site patrimonial cité. Le règlement prévoit que chaque demande de démolition doit être analysée par un comité de démolition composé d’élus, lequel peut imposer des conditions s’il autorise la démolition.
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Ce règlement porte sur les permis de construction et les certificats d’autorisation. Celui-ci définit pour l’ensemble du territoire de la Municipalité les travaux et les activités nécessitant une autorisation écrite. Vous y trouverez aussi le coût des demandes et les amandes possibles en cas d’infraction à l’un des règlements d’urbanisme en vigueur sur notre territoire.
Pour consulter la version administrative du Règlement sur les permis et certificats # 791
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